Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Le présent site web (ci-après "le Site") est édité par la société IBN Électricité, SARL unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro B 949 327 894, ayant son siège social au 1 Place Marie Curie, 74000 Annecy, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR62949327894.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

4. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à internet. Toutefois, les frais d'accès à internet et de matériel informatique sont à la charge de l'utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, tels que les textes, images, logos, marques, vidéos, et autres éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite d'IBN Électricité, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6. Responsabilité

IBN Électricité ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, modification ou interruption du Site, ni pour les erreurs, imprécisions, ou omissions qui pourraient exister sur le Site. L'utilisateur utilise le Site à ses seuls risques et périls.

7. Données personnelles

IBN Électricité peut être amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du Site. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. IBN Électricité ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, l'utilisation ou la protection des données personnelles sur ces sites.

9. Modification des CGU

IBN Électricité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes CGU.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 25/03/2023